Ne manquez pas la prochaine date limite : Financement en production: 9 février 2017 | Financement en découvrabilité de plus de 75 000 $ : 9 février 2017

Financement en production

Le financement en production est disponible pour les projets dont le développement est terminé et qui sont prêts pour la production et visent à créer, lancer, promouvoir et favoriser la portée et l’engagement durant la première année du lancement.

Dates limites

vendredi, 9 février 2018

À noter au calendrier

lundi, 7 mai 2018

À noter au calendrier

Comment déposer une demande

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    Examinez la liste de vérification ci-après et les lignes directrices du programme :

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  • MSWord

    Veuillez soumettre votre formulaire de demande à l'adresse info@fondstelus.ca :

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  • Nous confirmerons l'admissibilité de votre demande dans les cinq jours ouvrables. Nous vous communiquerons la décision en matière de financement dans les 8 à 10 semaines.

  • Les requérants qui obtiennent une réponse favorable relative au financement auront 90 jours pour répondre au contrôle diligent exigé par le Fonds et conclure une entente de financement détaillée.

Liste de vérification du requérant

  • Le requérant exerce surtout des activités de production de contenus médiatiques élaborés par des professionnels.

  • Il a son siège social au Canada.

  • Il est imposable (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).

  • Il est contrôlé par des Canadiens (articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.

  • Il est détenteur les autorisations suffisantes et majoritaires des droits d'auteur pour créer et exploiter le contenu.

Liste de vérification du contenu

  • Le contenu présente une intrigue et a le potentiel de divertir et d’intéresser les Canadiens et de les éclairer quant à leurs choix en matière de santé.

  • Comprend un apport important de Canadiens indépendants lors de la production.

  • A l’intention d’obtenir le minimum de points pour être reconnu comme étant du contenu canadien sauf exception pour les entreprises internationales.

  • Comprend le soutien d’au moins une organisation spécialisée engagée en vue d’assurer une norme des plus élevées dans le traitement du sujet.

  • A obtenu un engagement d’au moins une plateforme de distribution pour diffuser le contenu aux Canadiens.

  • A obtenu du financement en argent comptant d’un tiers équivalant à un minimum de 10% du budget.

  • Répond à la définition du CRTC concernant les catégories admissibles des émissions, excluant les nouvelles, les reportages et l’actualité et les sports

  • N’inclut pas de plans visant à créer ou améliorer la plateforme pour la diffusion de la Programmation.

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