Ne manquez pas les prochaine date limites : Financement en production: 18 septembre 2017 Financement en découvrabilité de plus de 75 000 $ : 18 septembre 2017

Qui prend les décisions en matière de financement ?

Les décisions en matière de financement sont à la seule discrétion du Conseil d’administration qui n’entretient pas de lien de dépendance avec la Société TELUS et ses sociétés affiliées. Les administrateurs du Fonds ont également la responsabilité de prendre en considération la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de leurs prises de décisions.

Combien faut-il de temps avant de recevoir une décision en matière de financement ?

Selon le volume des demandes, les requérants peuvent s’attendre à recevoir un courriel confirmant la réception de leur demande dans les cinq jours ouvrables. Le Conseil d’administration rendra habituellement une décision relative au financement dans les huit à dix semaines suivant la réception de la demande.

Le financement est-il remboursable ?

Le Fonds accorde une avance remboursable similaire par sa nature à un prêt non garanti et non remboursable ne portant pas intérêt. Le Fonds ne fait pas l’acquisition d’une participation dans les droits associés à la propriété intellectuelle et ne participe pas aux bénéfices. Les montants remboursés au Fonds sont réinvestis dans le financement de nouveaux contenus exceptionnels en lien avec la santé et le mieux-être.

À l’étape du développement, le financement est remboursable au Fonds TELUS si le contenu passe à l’étape suivante ou si les droits au contenu sont cédés, vendus ou exploités de quelque manière que ce soit. Aux étapes de production et de découvrabilité, le financement est remboursable à partir des revenus tirés de la production, le cas échéant.

Comment les gouvernements provinciaux et fédéral traitent-ils la question des crédits d’impôt dans le cadre d’un financement du Fonds ?

Compte tenu de la complexité des politiques provinciales et fédérales en matière de crédits d’impôt, les requérants sont invités à communiquer directement avec les autorités fiscales concernées. À ce jour, bon nombre de ces programmes ont déterminé que le financement du Fonds pouvait être comparé à une subvention, réduisant ainsi le montant des crédits d’impôt admissibles.

Le Fonds a-t-il des modèles standard pour les budgets et une politique d’entreprise ?

Pas encore. Dans la mesure du possible, nous utilisons et nous nous appuyons sur d'excellents modèles et politiques déjà élaborés par des fonds indépendants de production certifiés ayant plus d'expérience.

Le contenu est à l’étape du développement et ne respecte pas encore les exigences minimales de soutien. Puis-je tout de même déposer une demande ?

Peut-être. Le Fonds envisagera, au cas par cas, de renoncer ou de retarder la réception de lettres d’engagement et de lettres d’entente, provenant d’un tiers ou d’une lettre provenant d’une plateforme de distribution, selon le cas. La prise de décision du Fonds sera grandement influencée par le soutien écrit obtenu des organisations spécialisées.

Les plateformes de distribution doivent-elles être détenues par des Canadiens ?

Non. Les plateformes de distribution doivent être accessibles aux Canadiens.

La programmation doit-elle être offerte dans les deux langues officielles au Canada, soit en anglais et en français ?

Non. Par contre, la Programmation qui a obtenu des engagements de distribution sur des plateformes accessibles par des Canadiens de langue française et de langue anglaise sera plus compétitive que celle qui n’en a pas obtenu.

Dois-je inclure un expert du domaine de la santé dans le contenu ?

Oui, toutes les demandes doivent inclure un expert du domaine de la santé concerné à toutes les étapes du financement. Le Fonds cherche à assurer les normes les plus élevées en matière d'exactitude, d’intégrité, de justesse et d’exhaustivité dans le traitement du sujet sur la santé et le mieux-être en exigeant un minimum de soutien des organisations spécialisées.

Quelles sont les exigences du Fonds TELUS en matière de générique ?

Le Fonds repose sur le positionnement de ses crédits pour accroître l’intérêt à l’égard de ses programmes et favoriser l’augmentation de contenus exceptionnels sur la santé et le mieux-être. Lorsque la signature du requérant apparaît au générique dans les éléments de contenu et de promotion, le Fonds s'attend à un positionnement comparable. Lorsque le Fonds est le partenaire financier le plus important, il s’attend à apparaître sur un panneau unique et à avoir un positionnement dominant dans les éléments de contenu et de promotion.

Puis-je déposer plus d’une demande à la date limite ?

Oui. Vous devrez vous assurer que toutes les demandes sont réalisables et qu’elles ont toutes les chances de réussite avant d’en sélectionner plus d’un aux fins du financement.

Si ma demande est rejetée, puis-je déposer une nouvelle demande ?

Vous pouvez déposer une nouvelle demande pourvu que le contenu de la demande ait été modifié de manière à convenir davantage aux critères d’évaluation.

Combien de fois puis-je déposer une demande de financement pour un même projet ?

Il n’y a aucune limite. Par contre, dans la mesure où les plans du contenu progressent, le Fonds cherchera à s’assurer que la structure financière est plus diversifiée et que d’autres sources partagent le risque.

À quel moment les requérants doivent-ils communiquer avec le Fonds afin de discuter de l’offre de contenu?

Les requérants sont invités à envoyer un courriel à l’adresse info@fondstelus.ca accompagné d’un synopsis du contenu APRÈS avoir respecté les exigences minimales en matière de soutien.

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