Financement en développement

Le financement en développement est disponible pour maintenir l’équipe dédiée au projet, faire appel à des experts en la matière et assurer les sources de financement, entreprendre d’autres recherches sur le sujet et l’auditoire cible, élaborer du matériel de création, préparer les documents de présentation, créer une bande-annonce ou une émission pilote en vue de l’obtention du soutien en production, élaborer des stratégies de mise en marché efficaces et préparer des plans de mise en place détaillés.

Dates limites

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Comment déposer une demande

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  • Nous confirmerons l'admissibilité de votre demande dans les cinq jours ouvrables. Vous recevrez une décision en matière de financement dans les 8 à 10 semaines.

  • Les requérants qui obtiennent une réponse de financement favorable auront 90 jours pour répondre au contrôle diligent exigé par le Fonds et conclure une entente de financement détaillée.

Liste de vérification du requérant

  • Le requérant exerce surtout des activités de production de contenus médiatiques élaborés par des professionnels.

  • Il a son siège social au Canada.

  • Il est imposable (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).

  • Il est contrôlé par des Canadiens (articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada).

  • Il détient les autorisations suffisantes et majoritaires des droits d'auteur pour créer et exploiter le contenu.

Liste de vérification du contenu

  • Le contenu présente une intrigue et a le potentiel de divertir et d’intéresser les Canadiens et de les éclairer quant à leurs choix en matière de santé.

  • Est composé d'une participation importante de Canadiens indépendants provenant du secteur de la production.

  • A l’intention d’obtenir le minimum de points pour être reconnu comme étant du contenu canadien sauf exception pour les entreprises internationales.

  • Comprend le soutien d’au moins une organisation spécialisée engagée en vue d’assurer une norme des plus élevées dans le traitement du sujet.

  • A obtenu un engagement d’au moins une plateforme de distribution pour être diffusé aux Canadiens.

  • A obtenu du financement en argent comptant d’un tiers équivalant à un minimum de 10% du budget.

  • Répond à la définition du CRTC concernant les catégories admissibles des émissions, excluant les nouvelles, les reportages et l’actualité et les sports.

  • N’inclut pas de plans visant à créer ou améliorer une plateforme de transmission pour la Programmation.