Le financement en production est disponible pour des projets entièrement développés et prêts pour la production afin de créer, d'inaugurer, de promouvoir et stimuler la portée et l’engagement avant et pendant la première année du lancement.
Examinez les listes de vérification ci-dessous et les lignes directrices du programme :
PDFVous avez des questions ? Vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées ici :
FAQSi votre projet répond aux exigences minimales de soutien et que vous voulez solliciter une invitation à soumettre, envoyez un courriel à info@fondstelus.ca. Joindre à votre courriel un sommaire du projet, une proposition de structure de financement, une courte biographie du personnel clé et des copies de lettres à jour du soutien obtenu d’organisations spécialisées, du financement des tiers et des plateformes de distribution (voir Exigences minimales de soutien des lignes directrices du programme).
Le Fonds TELUS confirmera que le projet est conforme au mandat et respecte les exigences minimales de soutien dans les 5 à 10 jours ouvrables. Les projets admissibles seront ensuite évalués afin de déterminer la probabilité qu’ils reçoivent une décision favorable en matière de financement de la part du conseil d’administration. Les projets dont le succès est hautement probable recevront une invitation de la directrice générale de soumettre une demande complète. Les projets dont le succès est moins probable ne recevront pas cette invitation, ce qui mettra ainsi fin au processus. Le requérant peut soumettre une nouvelle demande uniquement si la demande a progressé de façon importante.
Le Conseil se réunira afin de prendre des décisions concernant le financement des demandes reçues dans le cadre du processus d’invitation dont le succès est hautement probable. Si le Conseil rejette une demande, le processus prend fin. Le requérant peut soumettre une nouvelle demande uniquement, si la demande a progressé de façon importante. Les décisions en matière de financement sont habituellement rendues dans les huit à dix semaines, selon la disponibilité des membres du Conseil à se réunir à cet effet. Les requérants qui obtiennent une réponse favorable quant au financement auront 90 jours pour remplir le contrôle diligent exigé par le Fonds et conclure une entente de financement détaillée.
Le requérant exerce des activités de production de contenus médiatiques élaborés par des professionnels,
Il a son siège social au Canada.
Il est imposable (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).
Il est contrôlé par des Canadiens (articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada).
Il détient les autorisations suffisantes et majoritaires des droits d'auteur pour créer et exploiter le contenu.
Le contenu présente une intrigue et a le potentiel de divertir et d’intéresser les Canadiens et de les éclairer quant à leurs choix en matière de santé.
Est composé d'une participation importante de Canadiens indépendants du secteur de la production.
A l’intention d’obtenir le minimum de points pour être reconnu comme étant du contenu canadien sauf exception pour les entreprises internationales.
Comprend le soutien d’au moins une organisation spécialisée engagée en vue d’assurer une norme des plus élevées dans le traitement du sujet relatif à la santé.
A obtenu un engagement d’au moins une plateforme de distribution pour être diffusé aux Canadiens.
A obtenu du financement en argent comptant d’un tiers équivalant à un minimum de 5% du budget.
Répond à la définition du CRTC concernant les catégories admissibles des émissions, excluant les nouvelles, les reportages et l’actualité et les sports.
N’inclut pas de plans visant à créer ou améliorer une plateforme de transmission pour la Programmation.