Pas de date limite | Solliciter une invitation à soumettre une demande
Le financement en production est disponible pour les projets dont le développement est terminé et qui sont prêts pour la production et vise à créer, lancer, promouvoir et favoriser la portée et l’engagement durant la première année du lancement.
Les demandes sont maintenant acceptées.
Examinez les listes de vérification ci-après et les lignes directrices du programme :
PDFVous avez des questions? Vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées ici :
FAQSi votre projet répond aux exigences minimales de soutien, sollicitez une invitation à soumettre une demande à info@fondstelus.ca. Joindre à votre courriel un sommaire du projet, une proposition d'une structure de financement, une courte biographie des membres du personnel clé et des copies de lettres à jour du soutien obtenu d’organisations spécialisées, du financement des tiers et des plateformes de distribution (voir Exigences minimales de soutien des lignes directrices du programme)
Si vous avez reçu une invitation à soumettre une demande du directrice générale, envoyer votre formulaire à l’adresse info@fondstelus.ca :
MSWordEn règle générale, nous confirmerons l'admissibilité de votre demande dans les dix jours ouvrables et nous vous communiquerons la décision en matière de financement dans les 8 à 10 semaines
Les requérants qui obtiennent une réponse de financement favorable auront 90 jours pour répondre au contrôle diligent exigé par le Fonds et conclure une entente de financement détaillée.
Le requérant exerce des activités de production de contenus médiatiques élaborés par des professionnels,
Il a son siège social au Canada.
Il est imposable (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).
Il est contrôlé par des Canadiens (articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada).
Il détient les autorisations suffisantes et majoritaires des droits d'auteur pour créer et exploiter le contenu.
Le contenu présente une intrigue et a le potentiel de divertir et d’intéresser les Canadiens et de les éclairer quant à leurs choix en matière de santé.
Est composé d'une participation importante de Canadiens indépendants du secteur de la production.
A l’intention d’obtenir le minimum de points pour être reconnu comme étant du contenu canadien sauf exception pour les entreprises internationales.
Comprend le soutien d’au moins une organisation spécialisée engagée en vue d’assurer une norme des plus élevées dans le traitement du sujet.
A obtenu un engagement d’au moins une plateforme de distribution pour être diffusé aux Canadiens.
A obtenu du financement en argent comptant d’un tiers équivalant à un minimum de 5% du budget.
Répond à la définition du CRTC concernant les catégories admissibles des émissions, excluant les nouvelles, les reportages et l’actualité et les sports.
N’inclut pas de plans visant à créer ou améliorer une plateforme de transmission pour la Programmation.