Pas de date limite | Solliciter une invitation à soumettre une demande

Comment fonctionne le processus d' « INVITATION À SOUMETTRE UNE DEMANDE »?

Étape 1 : Les requérants potentiels soumettent à l’adresse info@fondstelus.ca le sommaire du projet, la proposition d'une structure de financement, la courte biographie des membres du personnel clé et les copies de lettres à jour du soutien obtenu d’organisations spécialisées, du financement des tiers et des plateformes de distribution (voir Exigences minimales de soutien des lignes directrices du programme).

Étape 2 : Le Fonds TELUS confirmera que le projet est conforme au mandat et respecte les exigences minimales de soutien dans les 5 à 10 jours ouvrables. Les projets admissibles seront ensuite évalués afin de déterminer la probabilité qu’ils reçoivent une décision favorable en matière de financement de la part du conseil d’administration. Les projets dont le succès est hautement probable recevront une invitation de la directrice générale de soumettre une demande complète. Les projets dont le succès est moins probable ne recevront pas cette invitation, ce qui mettra ainsi fin au processus. Le requérant peut soumettre une nouvelle demande uniquement si la demande a progressé de façon importante.

Étape 3 : Le Fonds TELUS confirmera l’admissibilité des demandes reçues dans le cadre d’une invitation dans les 5 à 10 jours ouvrables. Les demandes reçues dans le cadre du processus d’invitation sont évaluées individuellement et par rapport aux autres demandes ayant déjà reçu une décision favorable en matière de financement. Les demandes dont le succès est hautement probable seront présentées au Conseil qui prendra une décision en matière de financement. Les demandes dont le succès est moins probable ne seront pas présentées au Conseil, ce qui mettra ainsi fin au processus. Le requérant peut soumettre une nouvelle demande uniquement si la demande a progressé de façon importante.

Étape 4 : Le Conseil se réunira afin de prendre des décisions concernant le financement des demandes reçues dans le cadre du processus d’invitation dont le succès est hautement probable. Si le Conseil rejette une demande, le processus prend fin. Le requérant peut soumettre une nouvelle demande uniquement, si la demande a progressé de façon importante. Les décisions en matière de financement sont habituellement rendues dans les huit à dix semaines, selon la disponibilité des membres du Conseil à se réunir à cet effet. Les requérants qui obtiennent une réponse favorable quant au financement auront 90 jours pour remplir le contrôle diligent exigé par le Fonds et conclure une entente de financement détaillée.

Quelles sont les exigences de la visibilité relative au crédit du Fonds TELUS ?

Le Fonds TELUS dépend énormément de la visibilité relative à son crédit pour faire connaître ses programmes et le financement disponible pour stimuler la réalisation de contenu exceptionnel en lien avec la santé et le mieux-être.

Le crédit du Fonds TELUS doit apparaître partout où des versions du projet financé sont utilisées dans le monde. Le financement doit également être reconnu dans toutes les promotions dans le monde y compris par exemple la publicité payante, les communiqués de presse, la publicité et le matériel promotionnel. En général :

Pour la programmation télévisuelle et numérique : le crédit du Fonds TELUS apparaîtra immédiatement avant la première image ou immédiatement après la dernière image de la programmation.

Pour la non-programmation : le crédit du Fonds TELUS doit également être très visible dans l’ensemble du contenu créé. Par exemple, dans le premier tiers du site Web du projet et sur les « murs » des divers médias sociaux et canaux numériques.

Le producteur doit s’assurer que toutes les ententes convenues liées au projet financé sont conformes aux exigences de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS. Avant que le projet ne soit mené à terme, le producteur doit fournir une maquette de la présentation visuelle des crédits à des fins d’approbation par le Fonds TELUS.

Le Fonds TELUS peut envisager des exceptions aux exigences susmentionnées lorsqu’il existe d’autres possibilités comparables de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS (par exemple, un placement de crédit plus important dans une tournée d’événements en direct) ou lorsque la participation du Fonds est égale ou inférieure à 75 000 $ et à 15 % du budget du projet.

Nous n'avons pas encore produit une vidéo de présentation ou une bande-annonce pour notre projet. Pouvons-nous tout de même faire une demande de financement ?

Non. Le formulaire de demande doit inclure un hyperlien menant à une vidéo de présentation ou à une bande-annonce du projet.

Une bande-annonce ou un épisode pilote professionnel sera considéré pour les demandes en production et un pitch vidéo de moins de 3 minutes sera considéré pour les demandes en développement.

La qualité de la vidéo soumise est un critère d'évaluation (voir l'annexe A des lignes directrices du programme).

Qui prend les décisions en matière de financement ?

Les décisions en matière de financement sont à la seule discrétion du Conseil d’administration qui n’entretient pas de lien de dépendance avec la Société TELUS et ses sociétés affiliées. Les administrateurs du Fonds ont également la responsabilité de prendre en considération la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de leurs prises de décisions.

Combien faut-il de temps avant de recevoir une décision en matière de financement ?

Selon le volume des demandes, les requérants peuvent s’attendre à recevoir un courriel confirmant la réception de leur demande dans les cinq jours ouvrables. Le Conseil d’administration rendra habituellement une décision relative au financement dans les huit à dix semaines suivant la réception de la demande.

Le financement est-il remboursable ?

Le Fonds accorde une avance remboursable similaire par sa nature à un prêt non garanti et non remboursable ne portant pas intérêt. Le Fonds ne fait pas l’acquisition d’une participation dans les droits associés à la propriété intellectuelle et ne participe pas aux bénéfices. Les montants remboursés au Fonds sont réinvestis dans le financement de nouveaux contenus exceptionnels en lien avec la santé et le mieux-être.

À l’étape du développement, le financement est remboursable au Fonds TELUS si le contenu passe à l’étape suivante ou si les droits au contenu sont cédés, vendus ou exploités de quelque manière que ce soit. Aux étapes de production et de découvrabilité, le financement est remboursable à partir des revenus tirés de la production, le cas échéant.

Comment les gouvernements provinciaux et fédéral traitent-ils la question des crédits d’impôt dans le cadre d’un financement du Fonds ?

Compte tenu de la complexité des politiques provinciales et fédérales en matière de crédits d’impôt, les requérants sont invités à communiquer directement avec les autorités fiscales concernées. À ce jour, bon nombre de ces programmes ont déterminé que le financement du Fonds pouvait être comparé à une subvention, réduisant ainsi le montant des crédits d’impôt admissibles.

Le Fonds a-t-il des modèles standard pour les budgets et une politique d’entreprise ?

Pas encore. Dans la mesure du possible, nous utilisons et nous nous appuyons sur d'excellents modèles et politiques déjà élaborés par des fonds indépendants de production certifiés ayant plus d'expérience.

Le contenu est à l’étape du développement et ne respecte pas encore les exigences minimales de soutien. Puis-je tout de même déposer une demande ?

Peut-être. Le Fonds, à sa seule discrétion, peut envisager, au cas par cas, de renoncer ou de retarder la réception de lettres d'engagement de la part d’une source tierce de financement ou d’une entente avec une plateforme de distribution, en particulier aux stades de développement. La prise de décision du Fonds sera fortement influencée par les lettres de soutien écrit des organisations spécialisées reconnues.

Les plateformes de distribution doivent-elles être détenues par des Canadiens ?

Non. Les plateformes de distribution doivent être accessibles aux Canadiens.

La programmation doit-elle être offerte dans les deux langues officielles au Canada, soit en anglais et en français ?

Non. Par contre, la Programmation qui a obtenu des engagements de distribution sur des plateformes accessibles par des Canadiens de langue française et de langue anglaise sera plus compétitive que celle qui n’en a pas obtenu.

Dois-je inclure un expert du domaine de la santé dans le contenu ?

Oui, toutes les demandes doivent inclure un expert du domaine de la santé concerné à toutes les étapes du financement. Le Fonds cherche à assurer les normes les plus élevées en matière d'exactitude, d’intégrité, de justesse et d’exhaustivité dans le traitement du sujet sur la santé et le mieux-être en exigeant un minimum de soutien des organisations spécialisées.

Puis-je déposer plus d’une demande à la date limite ?

Oui. Vous devrez vous assurer que toutes les demandes sont réalisables et qu’elles ont toutes les chances de réussite avant d’en sélectionner plus d’un aux fins du financement.

Si ma demande est rejetée, puis-je déposer une nouvelle demande ?

Vous pouvez déposer une nouvelle demande pourvu que le contenu de la demande ait été modifié de manière à convenir davantage aux critères d’évaluation.

Combien de fois puis-je déposer une demande de financement pour un même projet ?

Il n’y a aucune limite. Par contre, dans la mesure où les plans du contenu progressent, le Fonds cherchera à s’assurer que la structure financière est plus diversifiée et que d’autres sources partagent le risque.