Foire aux questions

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du Fonds TELUS.

Quelles sont les exigences de la visibilité relative au crédit du Fonds TELUS ?

Le Fonds TELUS dépend énormément de la visibilité relative à son crédit pour faire connaître ses programmes et le financement disponible pour stimuler la réalisation de contenu exceptionnel en lien avec la santé et le mieux-être.

Le crédit du Fonds TELUS doit apparaître partout où des versions du projet financé sont utilisées dans le monde. Le financement doit également être reconnu dans toutes les promotions dans le monde y compris par exemple la publicité payante, les communiqués de presse, la publicité et le matériel promotionnel. En général :

Pour la programmation télévisuelle et numérique : le crédit du Fonds TELUS apparaîtra immédiatement avant la première image ou immédiatement après la dernière image de la programmation.

Pour la non-programmation : le crédit du Fonds TELUS doit également être très visible dans l’ensemble du contenu créé. Par exemple, dans le premier tiers du site Web du projet et sur les « murs » des divers médias sociaux et canaux numériques.

Le producteur doit s’assurer que toutes les ententes convenues liées au projet financé sont conformes aux exigences de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS. Avant que le projet ne soit mené à terme, le producteur doit fournir une maquette de la présentation visuelle des crédits à des fins d’approbation par le Fonds TELUS.

Le Fonds TELUS peut envisager des exceptions aux exigences susmentionnées lorsqu’il existe d’autres possibilités comparables de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS (par exemple, un placement de crédit plus important dans une tournée d’événements en direct) ou lorsque la participation du Fonds est égale ou inférieure à 75 000 $ et à 15 % du budget du projet.

Nous n'avons pas encore produit une vidéo de présentation ou une bande-annonce pour notre projet. Pouvons-nous tout de même faire une demande de financement ?

Les demandes de financement en production et en découvrabilité doivent inclure une bande vidéo, une bande-annonce ou un épisode pilote professionnel.

Une vidéo de présentation (pitch) est facultative avec les demandes de financement en développement, mais celles qui détiennent une vidéo seront plus compétitives dans le processus décisionnel.
Plus de détails dans les lignes directrices du programme.

Qui prend les décisions en matière de financement ?

Les décisions en matière de financement sont à la seule discrétion du Conseil d’administration qui n’entretient pas de lien de dépendance avec la Société TELUS et ses sociétés affiliées. Les administrateurs du Fonds ont également la responsabilité de prendre en considération la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de leurs prises de décisions.

Combien faut-il de temps avant de recevoir une décision en matière de financement ?

Selon le volume des demandes, les requérants peuvent s’attendre à recevoir un courriel confirmant la réception de leur demande dans les cinq jours ouvrables. Le Conseil d’administration rendra habituellement une décision relative au financement dans les huit à dix semaines suivant la réception de la demande.

Le financement est-il remboursable ?

Le Fonds accorde une avance remboursable similaire par sa nature à un prêt non garanti et non remboursable ne portant pas intérêt. Le Fonds ne fait pas l’acquisition d’une participation dans les droits associés à la propriété intellectuelle et ne participe pas aux bénéfices. Les montants remboursés au Fonds sont réinvestis dans le financement de nouveaux contenus exceptionnels en lien avec la santé et le mieux-être.

À la phase en développement, le financement est remboursable au Fonds TELUS si le contenu passe à la phase suivante ou si les droits au contenu sont cédés, vendus ou exploités de quelque manière que ce soit. Aux phases en production et en découvrabilité, le financement est remboursable à partir des revenus tirés de la production, le cas échéant.

Comment les gouvernements provinciaux et fédéral traitent-ils la question des crédits d’impôt dans le cadre d’un financement du Fonds ?

Compte tenu de la complexité des politiques provinciales et fédérales en matière de crédits d’impôt, les requérants sont invités à communiquer directement avec les autorités fiscales concernées. À ce jour, bon nombre de ces programmes ont déterminé que le financement du Fonds pouvait être comparé à une subvention, réduisant ainsi le montant des crédits d’impôt admissibles.

Le Fonds a-t-il des modèles standard pour les budgets et une politique d’entreprise ?

Pas encore. Dans la mesure du possible, nous utilisons et nous nous appuyons sur d'excellents modèles et politiques déjà élaborés par des fonds indépendants de production certifiés ayant plus d'expérience.

Les plateformes de distribution doivent-elles être détenues par des Canadiens ?

Non. Les plateformes de distribution doivent être accessibles aux Canadiens.

La programmation doit-elle être offerte dans les deux langues officielles au Canada, soit en anglais et en français ?

Non. Par contre, la Programmation qui a obtenu des engagements de distribution sur des plateformes accessibles par des Canadiens de langue française et de langue anglaise sera plus compétitive que celle qui n’en a pas obtenu.

Ai-je besoin d'un expert dans le domaine lié au bien-être attaché au projet ?

Toutes les demandes de financement en développement et en production doivent inclure le soutien d'une organisation spécialisée pour s'assurer que le contenu est exempt de biais éditoriaux, présente des recherches vérifiées et ne compromet pas la capacité d'une incidence positive.

Puis-je déposer plus d'une demande ?

Oui. Vous devrez vous assurer que toutes les demandes sont réalisables et qu’elles peuvent réussir avant de solliciter plus d'une demande de financement.

Si ma demande « d'invitation à déposer » est refusée, puis-je solliciter une nouvelle demande ?

Les requérants qui ne reçoivent pas d'invitation ont toujours la possibilité de déposer à la prochaine date limite.

Combien de fois puis-je déposer une demande de financement pour un même projet ?

Il n’y a aucune limite. Par contre, selon la progression du plan de projet des contenus, le Fonds cherchera à s’assurer que la structure financière est plus diversifiée et que d’autres sources partagent le risque.

Qu'avons-nous déjà financé ?

Découvrez le contenu en santé ayant reçu le soutien du Fonds TELUS.

Qu'est-ce que la découvrabilité ?

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