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Foire aux questions

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du Fonds TELUS.

Quelles sont les questions posées sur les organisations spécialisées ?

Le Fonds TELUS exige que chaque projet obtienne le soutien d'au moins une Organisation nationale spécialisée. Cette exigence vise à garantir que chaque demande est conforme au mandat du Fonds et que les projets financés respectent les normes les plus strictes en matière d'exactitude, d'intégrité, d'équité et d'exhaustivité des informations présentées. Les projets qui examinent des sujets sensibles et potentiellement controversés doivent le faire de manière impartiale et non partisane.

Voici un lien vers les questions fréquemment posées sur les Organisations spécialisées. Les requérants sont invités à prendre connaissance de l'intégralité des lignes directrices du programme 2024, qui comprennent les définitions des termes en majuscules dans les réponses du Fonds TELUS et d'autres changements de processus et de politiques applicables à toutes les demandes soumises en 2024. En cas de divergence entre les réponses données dans le présent document et les lignes directrices du programme 2024, les lignes directrices du programme 2024 prévaudront.

Quelles sont les exigences de la visibilité relative au crédit du Fonds TELUS ?

Le Fonds TELUS dépend énormément de la visibilité relative à son crédit pour faire connaître ses programmes et le financement disponible pour stimuler la réalisation de contenu exceptionnel en lien avec la santé et le mieux-être.

Le crédit du Fonds TELUS doit apparaître partout où des versions du projet financé sont utilisées dans le monde. Le financement doit également être reconnu dans toutes les promotions dans le monde y compris par exemple la publicité payante, les communiqués de presse, la publicité et le matériel promotionnel. En général :

Pour la programmation télévisuelle et numérique : le crédit du Fonds TELUS apparaîtra immédiatement avant la première image ou immédiatement après la dernière image de la programmation.

Pour la non-programmation : le crédit du Fonds TELUS doit également être très visible dans l’ensemble du contenu créé. Par exemple, dans le premier tiers du site Web du projet et sur les « murs » des divers médias sociaux et canaux numériques.

Le producteur doit s’assurer que toutes les ententes convenues liées au projet financé sont conformes aux exigences de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS. Avant que le projet ne soit mené à terme, le producteur doit fournir une maquette de la présentation visuelle des crédits à des fins d’approbation par le Fonds TELUS.

Le Fonds TELUS peut envisager des exceptions aux exigences susmentionnées lorsqu’il existe d’autres possibilités comparables de visibilité relative au crédit du Fonds TELUS (par exemple, un placement de crédit plus important dans une tournée d’événements en direct) ou lorsque la participation du Fonds est égale ou inférieure à 75 000 $ et à 15 % du budget du projet.

Nous n'avons pas encore produit une vidéo de présentation ou une bande-annonce pour notre projet. Pouvons-nous tout de même faire une demande de financement ?

Les demandes de financement en production et en post-lancement doivent inclure une bande vidéo, une bande-annonce ou un épisode pilote professionnel.

Pour le financement en développement, il est facultatif d'inclure une vidéo de présentation de moins de trois minutes décrivant le projet et son importance. Si elle est incluse, la vidéo de présentation augmentera les probabilités d'obtenir une décision de financement favorable.

Plus de détails dans les lignes directrices du programme.

Qui prend les décisions en matière de financement ?

Les décisions en matière de financement sont à la seule discrétion du Conseil d’administration qui n’entretient pas de lien de dépendance avec la Société TELUS et ses sociétés affiliées. Les administrateurs du Fonds ont également la responsabilité de prendre en considération la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de leurs prises de décisions.

Combien faut-il de temps avant de recevoir une décision en matière de financement ?

Selon le volume des demandes, les requérants peuvent s’attendre à recevoir un courriel confirmant la réception de leur demande dans les cinq jours ouvrables. Le Conseil d’administration rendra habituellement une décision relative au financement dans les huit à dix semaines suivant la réception de la demande.

Le financement est-il remboursable ?

Le Fonds accorde une avance remboursable similaire par sa nature à un prêt non garanti et non remboursable ne portant pas intérêt. Le Fonds ne fait pas l’acquisition d’une participation dans les droits associés à la propriété intellectuelle et ne participe pas aux bénéfices. Les montants remboursés au Fonds sont réinvestis dans le financement de nouveaux contenus exceptionnels en lien avec la santé et le mieux-être.

À la phase en développement, le financement est remboursable au Fonds TELUS si le contenu passe à la phase suivante ou si les droits au contenu sont cédés, vendus ou exploités de quelque manière que ce soit. Aux phases en production et en découvrabilité, le financement est remboursable à partir des revenus tirés de la production, le cas échéant.

Comment les gouvernements provinciaux et fédéral traitent-ils la question des crédits d’impôt dans le cadre d’un financement du Fonds ?

Compte tenu de la complexité des politiques provinciales et fédérales en matière de crédits d’impôt, les requérants sont invités à communiquer directement avec les autorités fiscales concernées. À ce jour, bon nombre de ces programmes ont déterminé que le financement du Fonds pouvait être comparé à une subvention, réduisant ainsi le montant des crédits d’impôt admissibles.

Le Fonds a-t-il des modèles standards pour les budgets et une politique d’affaires ?

Oui. Vous pouvez télécharger le budget allant avec l'étape de votre demande ici. Pour ses politiques d'affaires, le Fonds TELUS se réfère aux politiques généralement reconnues de l'industrie déjà existantes.

Est-ce que tous les coûts liés au Plan complet de développement de l'auditoire doivent être inclus dans le budget du projet ?

Le Fonds TELUS recommande à tous les requérants d'allouer au moins 10 % du budget de leur projet aux coûts de mise en œuvre de leur Plan complet de développement de l'auditoire (PCDA). Le Fonds alloue souvent une partie de son financement pour s'assurer que les producteurs disposent de fonds suffisants pour atteindre cet objectif. Le financement combiné du Fonds TELUS pour tous les composants du projet (par exemple, Programmation, Non-programmation, Contenu complémentaire et Plan de développement de l'auditoire) est entièrement remboursable et sert à déterminer le placement du crédit et la position du Fonds par rapport à d'autres sources de financement.

Si votre projet reçoit un financement du Fonds TELUS et qu'une autre source de financement engagée a des exigences différentes, vous pouvez proposer un budget distinct pour les coûts liés au PCDA. Au cas par cas, le Fonds TELUS peut accepter un budget distinct proposé pour les coûts du PCDA à condition que cela ne compromette pas le remboursement total de sa participation ou la position du crédit du Fonds.

Les plateformes doivent-elles être détenues par des Canadiens ?

Non. Les plateformes doivent être accessibles aux Canadiens.

La programmation doit-elle être offerte dans les deux langues officielles au Canada, soit en anglais et en français ?

Non. Par contre, la Programmation qui a obtenu des engagements de distribution sur des plateformes accessibles par des Canadiens de langue française et de langue anglaise sera plus compétitive que celle qui n’en a pas obtenu.

Puis-je déposer plus d'une demande ?

Oui. Vous devrez vous assurer que toutes les demandes sont réalisables et qu’elles peuvent réussir avant de solliciter plus d'une demande de financement.

Combien de fois puis-je déposer une demande de financement pour un même projet ?

Les requérants sont encouragés à demander d'abord un financement en développement. Lorsque vous êtes prêt à passer à l'étape de la production, vous pouvez alors demander un financement en production. Une fois le projet lancé avec succès, vous pouvez demander un financement en post-lancement afin de continuer à développer l'auditoire.

Si, à une étape quelconque, votre projet ne reçoit pas une décision de financement positive, vous pouvez soumettre une nouvelle demande pour la même étape s'il y a des changements matériels qui améliorent sa conformité aux critères d'évaluation. Si un projet est refusé deux fois, il ne sera plus considéré comme admissible pour une nouvelle demande.

Qu'avons-nous déjà financé ?

Découvrez le contenu en santé ayant reçu le soutien du Fonds TELUS.

Qu'est-ce que la découvrabilité ?

Explorez notre gamme d’outils et de ressources pour vous aider à définir l’auditoire de votre projet.

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